L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Les garanties offertes par une assurance habitation vont au-delà de la prise en charge des sinistres affectant le logement en question. Elles couvrent aussi les biens meubles et la responsabilité civile de ses occupants.

Les différents sinistres pouvant affecter un logement

Qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison individuelle ou d’un studio, un logement est exposé à de nombreux sinistres. Les dégâts des eaux, le bris de glace ainsi que le cambriolage en font partie. Le bien immobilier peut aussi être touché par des catastrophes naturelles, telles que la grêle, l’inondation et le gel. Certains de ces dommages ne sont pas couverts par le contrat d’assurance habitation de base et exige la souscription d’une extension de garantie. Vous pouvez faire des simulations sur Le Mag de l’Assurance.

Zoom sur l’obligation d’assurance habitation

Le cas du locataire

En tant qu’occupant du logement, le locataire est soumis à une obligation d’assurance habitation. Celle-ci comprend principalement deux catégories de garantie qui protègent l’assuré contre les risques locatifs ainsi que le recours des voisins et des tiers. La garantie risques locatifs est la seule à être obligatoire. Elle prend en charge les responsabilités du locataire pour tous les dommages qu’il cause au propriétaire. Ce contrat d’assurance permet aussi au locataire de bénéficier d’une couverture en cas de préjudice affectant ses biens meubles et ses objets de valeur.

Le cas du colocataire

Les colocataires doivent aussi souscrire un contrat d’assurance habitation. Leurs devoirs et obligations sont les mêmes que ceux des locataires classiques, sauf qu’en cas de sinistre, la responsabilité sera partagée entre eux. En ce qui concerne le choix du contrat, ils peuvent opter pour une assurance collective ou individuelle. Le propriétaire a le droit de demander la preuve justifiant qu’ils sont assurés. Le défaut d’assurance habitation peut entraîner la rupture du contrat de bail.

Le cas du propriétaire

L’obligation d’assurance habitation ne concerne pas le propriétaire. Toutefois, cette garantie demeure indispensable. En cas de sinistre engageant sa responsabilité ou entraînant la perte partielle ou totale de ses biens, il bénéficiera d’une prise en charge. Le choix des garanties doit prendre en compte son statut, qu’il soit propriétaire occupant ou non-occupant. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, il doit étudier l’étendue des garanties proposées par les compagnies d’assurances avant de signer un contrat.

Le cas du copropriétaire

Contrairement au bien appartenant à un seul et unique propriétaire, le logement en copropriété est soumis à certaines règles plus strictes. Les copropriétaires se trouvent dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. En plus de l’assurance collective souscrite par le syndic, ils doivent au moins avoir une garantie responsabilité civile.

Bon à savoir sur l'assurance habitation

Certains sinistres peuvent être exclus des garanties de base proposées par l’assureur. Les dommages corporels causés volontairement par l’assuré sont exclus de la garantie responsabilité civile. Dans le cadre d’une garantie dégât des eaux, l’assuré ne sera pas couvert si les dommages sont causés par un manque d’entretien ou la non-réparation des canalisations. En plus de la rupture du contrat de bail, le non-respect de l’obligation d’assurance par le locataire ou les colocataires entraîne aussi des peines d’amende.