Carrelage neuf qui se décolle ou casse, quelle assurance faire marcher ?

Les réparations d’un carrelage neuf qui montre des défauts peut faire l’objet d’une prise en charge par une assurance. Mais attention, des conditions bien particulières doivent être remplies et ces dernières ne concernent pas de la même manière tous les types de carrelage.

Les conditions pour qu’un carrelage neuf présentant des défauts soit assuré

Tous les types de carrelage ne rentrent pas dans la même catégorie en matière d’assurance, en cas de décollement ou de casse de ce revêtement de sol.

Le carrelage collé est garanti 2 ans après sa pose et bénéficie de la « garantie biennale » qui impose, pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux, à l'entreprise qui a procédé à sa pose de le réparer ou de remplacer les éléments défectueux. Cette garantie est déclenchée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au professionnel concerné. Ce courrier doit mentionner les défauts et désordres constatés et ordonner à l’entreprise d’intervenir dans les 8 jours pour procéder aux réparations à ses frais.

Le carrelage scellé entre, lui, dans l’application de la garantie décennale. C’est en effet un élément qui fait partie entière du bâtiment. S’il doit être retiré pour être réparé, sa dépose porte atteinte à l’ensemble de l’habitation.

Toutefois, un carrelage neuf qui se décolle ou qui se casse doit présenter des défauts « graves » pour que la garantie décennale puisse jouer. Il doit compromettre la solidité de l’habitation ou la rendre impropre à sa destination. Ainsi, les défauts purement esthétiques d’un carrelage ne sont pas couverts par la garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la garantie décennale

Tout particulier qui fait réaliser des travaux neufs ou de rénovation dans sa maison est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet le financement des réparations des dommages constatés 10 ans à compter de la réception des travaux, sans l’application d’une franchise. Ce financement est engagé même si la responsabilité de l’entreprise à l’origine des travaux n’est pas encore engagée dans le cadre de la garantie décennale. C’est à l’assureur auprès duquel l’assurance dommages-ouvrage a été souscrite qui exerce ensuite un recours contre l’assureur du professionnel qui a réalisé les travaux, au titre de sa responsabilité civile décennale.

L’assurance dommages-ouvrage concerne les dommages qui mettent en péril la solidité d’un bâtiment ou qui rendent un logement inhabitable. Un carrelage neuf qui se décolle ou se casse peut entrer dans ce type de préjudice si effectivement il entraîne l’impossibilité pour le propriétaire de la maison d’utiliser cette dernière normalement.

Les dommages constatés sur un carrelage neuf peuvent également être dus à un vice caché ou à une malfaçon. Des carreaux cassés ou qui se décollent peuvent en effet être la conséquence d’une chape mal réalisée ou de l’utilisation d’un mauvais mortier. Ces causes permettent d’engager la garantie décennale du professionnel à l’origine de la pose et donc de faire marcher l’assurance dommages-ouvrage pour le particulier touché par ces préjudices.

Ces dommages doivent être signalés dès la survenue du sinistre à son assureur. L’assuré dispose d’un délai maximum de 2 ans pour les déclarer. L’assureur fait ensuite constater les dégâts par un expert, notamment si les dommages sont estimés à plus de 1 800 euros. En dessous de ce montant, l’assureur est tenu de proposer une indemnité dans les 15 jours qui suivent la déclaration du sinistre. Au-dessus de 1 800 euros, l’indemnisation intervient dans les 90 jours.

L’assurance dommages-ouvrage est aussi valable pendant 10 ans pour les propriétaires successifs de l’habitation pour laquelle elle a été souscrite à l’origine.